Des recours contre la décision de la Cour d'appel interdisant la diffusion des chaînes cryptées du bouquet Canal+horizons comme seul espoir de survie.
S'achemine-t-on vers la fin de l'activité de la câblodistribution au Cameroun ? Les millions de ménages camerounais arrosés par une multitude de câblo-opérateurs qui leur offrent une grande variété de chaînes de télévision aux programmes souvent alléchants, vont-ils bientôt perdre ce privilège ? Voilà quelques interrogations qui reviennent depuis que des décisions de justice ont ordonné à trois des principales sociétés de câblodistribution de la place, de cesser toute diffusion des chaînes commerciales cryptées du bouquet Canal+horizons qui comporte environ 35 chaînes de télévision, y compris Canal+horizons, Euronews, Rtl9, Tv5, Trace, Tf6, Info sport et Eurosport. Des chaînes dont la popularité auprès du public camerounais ne fait l'ombre d'aucun doute. Claude Tadjon
Multi Tv Afrique Sas obtient gain de cause dans son procès contre " les pirates " d'images des bouquets Le Sat et Canal Satellite Horizons.
Ces derniers saisissent le juge de référé pour connaître le statut juridique de Multi Tv Afrique. Le feuilleton judiciaire entre les télédistributeurs exerçant au Cameroun pourrait connaître un nouveau développement ce vendredi 28 avril à Yaoundé. La sentence du juge de référé (au tribunal de première instance de Yaoundé - Centre administratif) devrait en principe trancher au fond sur la querelle opposant trois opérateurs locaux de la télédistribution à Multi Tv Afrique (Mtva).
En effet, Aea - avec le bienveillant soutien de Télésat et Megahertz- souhaite que la justice camerounaise établisse le statut juridique de Mtva au Cameroun. Le requérant conteste notamment à Mtva le droit d'exercer une activité commerciale au Cameroun. Il lui conteste par conséquent le droit de porter plainte aux sociétés légalement constituées au Cameroun. Ce son de cloche vient comme une réponse à l'ordonnance n° 190 / C rendue le 5 août dernier par le tribunal de première instance de Yaoundé - Centre administratif.
Cette ordonnance contraint les trois opérateurs locaux (Aea, Télésat et Megahertz) à cesser toute diffusion des chaînes du bouquet Canal Satellite horizons. Les trois opérateurs doivent par ailleurs restituer à Mtva les cartes d'accès au signal Canal + Horizons et des chaînes du bouquet Canal Satellite horizons. Le tribunal ordonne enfin aux trois opérateurs de " diffuser auprès de ses propres abonnés [les dites décisions] sous astreintes comminatoires de 300.000 francs par jour de retard à compter de la notification de la présente décision ".
Naturellement, les trois opérateurs ont interjeté appel. Aea par exemple a saisi la Cour suprême pour casser cette décision. Non sans s'interroger sur l'attitude de la justice camerounaise. " Malgré l'incapacité juridique de Multi Tv Afrique et son attitude à défier les lois camerounaises, il arrive à gagner des procès devant les juridictions de notre pays.
Le Synatecam a saisi depuis novembre 2005 (déjà près de 5 mois) le tribunal de première instance de Yaoundé-Centre administratif dans une procédure de référé d'heure à heure pour contraindre Mtva à se conformer à la réglementation camerounaise. Le verdict n'a jamais été rendu à ce jour... Malgré le pourvoi d'ordre du Garde des sceaux dans l'un de ces dossiers et notifié à la cour d'appel, le juge n'en a pas tenu compte malgré la violation flagrante de la loi dans plusieurs de ses chapitres ", peut-on lire dans le mémorandum commis par le Synatecam.
Les opérateurs locaux de la télédistribution n'entendent pas toutefois désarmer sur le plan judiciaire. "Le syndicat va aussi entreprendre de dénoncer auprès des autorités camerounaises la fraude fiscale qui est pénalement réprimée au Cameroun. Seront aussi cités comme pénalement responsables tous les complices ayant favorisé l'installation au Cameroun de Multi Tv Afrique et ceux qui ont entretenu cette fraude, y compris les membres des juridictions camerounaises qui cautionnent de tels actes par leurs décisions".
Mtva est par ailleurs poursuivi devant le tribunal de commerce de Paris par Aea, qui l'accuse d'abus de position dominante, pratiques anti-concurrentielles, dumping, pratiques frauduleuses, etc.
Les protagonistes étaient réunis chez le préfet du Wouri, vendredi dernier. Le représentant de l’Etat a demandé le strict respect de la réglementation en vigueur. Prochaines retrouvailles en fin de semaine pour mesurer les avancées.
Le conflit qui oppose l’association des câblo-opérateurs du Cameroun à Escam (Ensemble des services du Cameroun), depuis que cette entreprise a acquis en concession, de la part de la Communauté urbaine de Douala (Cud) début septembre 2005, la gestion et le suivi de l’activité de distribution des signaux audio-visuels, a connu un nouveau développement le week-end passé. C’est en effet vendredi 17 février que le préfet du Wouri, Bernard Atébédé, a réuni les différents protagonistes du conflit pour leur rappeler d’abord que “ Le Cameroun est un Etat de droit où tout le monde doit respecter la loi ”, puis pour renvoyer dos-à-dos les câblo-opérateurs et la société Escam. “ Le préfet a exigé la restitution du matériel confisqué de façon illégale par Escam de même que l’abandon des poursuites judiciaires que nous avons commencées à engager à l’encontre de cette entreprise. A partir de là, nous avons donné l’ordre immédiatement à l’ensemble des structures de remettre le signal. Car nous estimons avoir obtenu ce que nous voulions, à savoir que les calculs de la taxe à payer par les câblo-opérateurs soient revus pour revenir à la méthode d’avant le conflit. Mais on apprend déjà que pour restituer ce matériel, la société Escam réclame 25 mille Fcfa à chaque abonné ”, explique Jean-Charles Job, président national de l’association des câblo-opérateurs du Cameroun et promoteur de Vision. Il poursuit “ il était important de faire savoir à nos abonnés que la taxe exorbitante qu’on voulait nous imposer risquait de se répertorier sur leur facture. Nous voulons seulement que la taxe à payer soit juste. ”
Imbroglio
De son côté, Simon Ndougla, directeur général de la société Escam, insiste davantage sur l’importance que revêt la constitution et la livraison d’un fichier des abonnés des câblo-opérateurs. “ Le préfet a été catégorique sur la nécessité pour l’association des câblo-opérateurs de produire le fichier exact de leurs abonnés, au plus tard le 28 février prochain, afin que le calcul de la taxe puisse être effectué en toute transparence et que leurs droits soient liquidés. Ces recommandations du préfet vont dans le sens du respect de la réglementation en vigueur que nous approuvons ”. On se souvient qu’il y a quelques jours encore, Jean-charles Job s’opposait fermement à cette transparence du fichier prétextant “ la confidentialité des informations concernant les abonnés ”.
L’autre pomme de discorde vient du calcul même de la taxe à payer par les câblo-opérateurs. “ C’est une simple affaire de calcul. Pour un abonné qui doit payer 5 mille Fcfa par mois, on commence par retrancher la Tva (Taxe sur la valeur ajoutée) qui est de 19, 25 pour cent. Ce qui permet d’obtenir le prix hors taxe. Puis on applique les 3 pour cent que nous devons verser à la Cud. On arrive donc à 121 Fcfa. Voilà ce que chaque câblo-opérateur doit payer par abonné. Il suffit enfin de multiplier les 121 Fcfa par le nombre des abonnés d’un câblo-opérateur pour avoir le montant de la taxe mensuelle ”. Or, affirme encore le promoteur de Vision, certains petits opérateurs auraient payé jusqu’à 50.000 Fcfa le mois à la société Escam. Ce qui laisserait supposer qu’ils ont plus de 450 abonnés. “ C’est ce qu’on appelle des abus et même des tentatives d’escroquerie ”, s’offusque Jean-Charles Job qui pense après moult hésitations qu’une ville comme Douala ne dépasse guère les 10.000 abonnés aujourd’hui. Lesquels d’ailleurs ne payent pas de la même façon la fameuse taxe. On n’est vraiment pas sorti de l’auberge.
A la Cud où tout le monde semble être au courant de l’affaire et en même temps où personne ne la suit en particulier, c’est le grand flou. “ La Cud n’a rien touché à ce jour comme recette provenant du recouvrement des taxes relatives à l’exercice de l’activité de distribution des signaux audiovisuels. Or même avec 100.000 abonnés à Douala à 5.000 Fcfa par mois... Curieusement, les câblo-opérateurs font tout pour s’opposer au recouvrement ”, confie le directeur général de la société Escam. Mais alors, où sont parties les sommes mêmes infimes collectées depuis l’arrivée de cette entreprise en place ? On sait en tout cas que des gens se présentant comme représentants de la Cud font le recouvrement auprès des câblo-opérateurs et des abonnés.
Le mouvement d’humeur des câblo-opérateurs, jeudi 16 février, les incidents enregistrés du côté de Bonamoussadi où le fils d’une femme commissaire de police a été agressé par des policiers et la réunion organisée le 17 février par le préfet du Wouri, sont autant d’indices qui témoignent de ce qu’il y a urgence de faire respecter la réglementation sur la gestion et le suivi de l’activité de distribution des signaux audio-visuels. Une autre rencontre, prévue vendredi 3 mars, permettra peut-être de mesurer les avancées enregistrées d’un côté comme de l’autre pour que ce secteur d’activité ne soit plus dominé par la loi de la jungle ni par celle des malfrats.
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